Conditions Générales de Vente - MuslimLife

Conditions Générales de Vente

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») avant d’utiliser les Services proposés par la société Muslimlife, LLC.

Ces Conditions Générales de Vente organisent les relations contractuelles entre les Utilisateurs et Muslimlife, LLC et les conditions et les obligations légales liées à la souscription des Services proposés et fournis par la société Muslimlife, LLC depuis les Sites Internet accessibles à l’adresse www.muslimlife.fr et www.appli.muslimlife.fr.

Toute utilisation et/ou recours aux Services proposés par Muslimlife, LLC aux Utilisateurs impliquent l’acceptation pure et simple, sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, ce que l’Utilisateur du Site Internet déclare et reconnaît expressément.

1- Mentions Légales

La Société Muslimlife, LLC, Société  immatriculée à Cheyenne, Wyoming sous le numéro 2020-000904937 dont le siège social se trouve 1603 Capitol Ave., Suite 310 A421, Cheyenne, Wyoming 82001 dûment représentée aux fins des présentes par Monsieur Samir Doudouch en sa qualité de Président (ci-après désigné par « Muslimlife, LLC » ou « la Société »), qui édite le site Internet accessible à l’adresse www.muslimlife.fr et www.appli.muslimlife.fr (ci-après désigné par le « Site » ou « le Site Internet »).

Directeur de la Publication : Monsieur Samir Doudouch

Hébergeur : Ex2 Hosting, Siège social : Ex2, 700 cartier, Sept-îles (Québec) G4R2V3, Canada

Contact service clients

Email : contact@muslimlife.fr 

2 – Définitions

Dans les présentes CGV, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

  • Abonnement : contrepartie financière de la souscription aux Services par l’Utilisateur ; il peut être mensuel ou annuel.
  • Client : Utilisateur qui a souscrit aux Services proposés par Muslimlife, LLC sur le Site Internet.
  • Code Identifiant : ensemble des informations relatives à chaque Utilisateur composé d’un identifiant (de son choix ou adresse email) et d’un mot de passe sécurisé choisi par ce dernier afin de pouvoir accéder à son propre Compte Utilisateur.
  • Compte Client ou Compte : module du Site Internet ou de l’Application consacré aux Utilisateurs et à l’ensemble des informations propres à leur statut et leur utilisation des Services fournis par Muslimlife, LLC. 
  • Livre : contenu informationnel sous forme de livre numérique, proposé aux Utilisateurs dès lors qu’ils ont souscrit à un Abonnement. 
  • Services : prestations de services proposées par Muslimlife, LLC sur le Site Internet ou sur l’Application, qui consiste en la proposition d’accès à du contenu informationnel en échange d’un abonnement de l’Utilisateur, mensuel ou annuel.
  • Site ou Site Internet : ensemble des éléments structurant la plateforme sur Internet, accessible à l’adresse www.muslimlife.fr et www.appli.muslimlife.fr qui permet à l’Utilisateur de souscrire aux Services proposés par Muslimlife, LLC.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet et l’Application.

3 – Objet – adéquation des besoins au service

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre légal et  les modalités d’utilisation et de navigation des Sites Internet accessibles à l’adresse www.muslimlife.fr et www.appli.muslimlife.fr par les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs »).

L’Utilisateur déclare par les présentes avoir procédé préalablement à la vérification de l’adéquation des Services du Site Internet et de l’Application à ses besoins. Il déclare et garantit ainsi avoir reçu de la Société toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes Conditions Générales de Vente et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point. L’Utilisateur déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services de ladite plateforme.

Par ailleurs, préalablement à tout achat sur le Site, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des différents documents ou législations auxquels elles font référence et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.  En cliquant sur ces cases, le Client reconnaît qu’il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée. Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et Muslimlife, LLC, cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.  Il est précisé en tant que de besoin, que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. La version des Conditions Générales de Vente disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à son utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.

4 – Livres

Muslimlife, LLC présente sur le Site et sur l’Application chaque Livre (contenu informationnel sous forme de livre numérique) avec sa fiche descriptive ainsi que l’ouvrage papier concerné par le Livre permettant à la fois à l’Utilisateur de connaître préalablement à sa souscription au Service les caractéristiques essentielles de chaque Livre et des ouvrages qu’il souhaiterait visionner en ligne sur le Site et sur l’Application. Muslimlife, LLC fera également ses meilleurs efforts pour que la description de chaque Livre fournie par son auteur sur le Site soit fidèle au Livre à consulter en ligne sur le site. Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits et services sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

Muslimlife, LLC se réserve le droit de retirer chacun des Livres du Site à sa convenance, notamment dès lors qu’il existe des doutes quant au respect de droits de propriété intellectuelle, de droits d’auteur ou tout autre droit relevant d’un tiers.

5.  L’adhésion et l’inscription

La simple navigation sur le Site et l’Application est libre, gratuite et ne nécessite pas de création d’un Compte Client. En revanche, pour pouvoir accéder à certains services dont la souscription à un abonnement, chaque Client devra créer un compte et fournir en ligne son identifiant (adresse électronique ou autre identifiant de son choix) et choisir un mot de passe. Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la création dudit compte. L’ensemble constitue ses « Codes identifiants ».

Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes identifiants sur le Site ou sur l’Application. Le Client s’engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive. Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de l’espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes identifiants et tous les actes effectués sous ces identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même. En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants par un autre Client, la responsabilité de Muslimlife, LLC ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer Muslimlife, LLC de cette situation, par courriel au : contact@muslimlife.fr. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, Muslimlife, LLC procédera à l’étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès au Compte Client. Muslimlife, LLC traitera la demande du Client dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux Codes Identifiants après vérification de son identité.  Le Client demeure responsable de l’utilisation de son Compte Client par des tiers jusqu’à la modification par la Société des Codes Identifiants, ainsi le Client garantit Muslimlife, LLC de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de ses Codes Identifiants. Le Client accepte que les enregistrements informatiques ou électroniques effectués par Muslimlife, LLC et/ou par ses fournisseurs pour la délivrance des Services, de toutes opérations accomplies notamment par l’intermédiaire de son Compte Client, puissent être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que preuve.

Conformément à l’article 10 des CGV, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

L’Utilisateur est informé que la Société est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGV en fonction de certaines nécessités économiques ou légales. La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des Services, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles.

6.2. Modalités de paiement

Le règlement de la souscription à l’abonnement mensuel se fait sur Internet et doit être concomitant à celle-ci, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation. Le paiement se fera en euro par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par l’outil Paypal. Muslimlife, LLC utilise l’outil de paiement sécurisé Stripe fourni par la société Stripe Inc. et garantit le Client qu’il n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa souscription. Afin de procéder au paiement dû, le Client sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée le cas échéant du cryptogramme visuel. Le Client ne fournira qu’une seule fois ses coordonnées bancaires pour souscrire au Service et procéder aux paiements des échéances mensuelles de l’abonnement. A cet effet, le Client garantit Muslimlife, LLC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la souscription du Service. En cas de refus de la banque, le paiement sera automatiquement annulé et le Client prévenu par l’envoi d’un courrier électronique. Afin d’optimiser la sécurité et l’authentification du paiement électronique réalisé par le Client, Le Client est invité à suivre la procédure d’authentification mise en place à cet effet. A défaut, le paiement sera annulé et le Client ne pourra pas bénéficier du Service. Une fois le paiement de la souscription exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de l’abonnement du Client s’affichera et mentionnera notamment ses références.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la souscription du Service et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette souscription au Service, soit un paiement mensuel de l’abonnement. 

En cliquant sur le bouton « Payer » ou « Je m’abonne » pendant le processus de souscription au Service, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Le cas échéant, le Client la validera définitivement par le paiement de son Abonnement sous forme de règlement mensuel. Muslimlife, LLC confirmera systématiquement la souscription au Service de chaque Client, puis la mise à disposition sur le site en lecture directe de l’ensemble des Livres, par courrier électronique, avec l’envoi récapitulatif de souscription à l’abonnement.

Les données enregistrées par Muslimlife, LLC constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Muslimlife, LLC et le Client.

7. Visualisation

Après validation et confirmation de la bonne souscription à l’abonnement par Muslimlife, LLC dans les conditions de l’article 6, le Client sera invité à visualiser dans les conditions ci-après, l’ensemble des Livres disponibles et accessibles sur le Site ou l’Application.

8. Garantie de conformité

Muslimlife, LLC garantit que les Livres sont conformes à l’usage qui en est attendu et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

9.  Informatique et libertés

9.1. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la fourniture du Service ainsi que pour l’établissement des échéances mensuelles relatives à l’abonnement. Le défaut de renseignements entraîne le rejet automatique de l’abonnement.

9.2. Utilisation et transmission de vos données personnelles 

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des abonnements, Muslimlife, LLC doit nécessairement traiter les données personnelles de chacun des Clients. Les données traitées sont transmises à Muslimlife, LLC, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes : (i) Gestion des abonnements par Muslimlife, LLC. Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de toute souscription à un abonnement ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, aucun abonnement ne pourra être accepté. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de Muslimlife, LLC, dans la seule finalité de la bonne exécution du Service, ou l’établissement de statistiques. (ii) Gestion des Livres et des droits éditoriaux des Utilisateurs par Muslimlife, LLC. Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de gestion et d’exploitation des droits éditoriaux des Utilisateurs-auteurs dans le cadre de l’édition et de la commercialisation des Livres sur le Site est obligatoire. En leur absence, un Livre ne pourra être mis en ligne ni édité.

9.3. Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Dans tous les cas, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant un courrier au Service Données Personnelles soit par courriel à l’adresse contact@muslimlife.fr, en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de 2 (deux) mois suivant la réception de la demande.

9.4. Cookies

9.4.1. Lors de la consultation du Site ou de l’Application, des informations relatives à la navigation du Client sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et modifiables à tout moment. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur du Client par l’intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client et de lui proposer des services adaptés. Les cookies sont utilisés par Muslimlife, LLC afin de mémoriser les préférences du Client, d’optimiser et améliorer l’utilisation du site Internet par le Client en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins. Les « cookies » sont utilisés pour : (1) Identifier le Client lors de sa connexion au Site ; (2) Déterminer les paramètres du navigateur Internet du Client, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ; (3) Mémoriser le panier d’achat et les options d’achat du Client et (4) Connaître les produits recherchés et achetés sur le Site par le Client afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysée aux fins d’optimisation du site Internet. Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur du Client, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois. La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message signalant leur réception ou encore expliquant comment désactiver tous les « cookies ».

9.4.2. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Lors de toute connexion sur le Site ou l’Application de Muslimlife, LLC, divers cookies peuvent être installés sous réserve des choix du Client dans son terminal, permettant à Muslimlife, LLC de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies émis sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix du Client, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site ou l’Application. Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage du Client sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Le Client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

10. Sécurisation et cryptographie des données

Le Site Internet de Muslimlife, LLC a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Il est rappelé au Client que Muslimlife, LLC n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, seule la société Stripe Inc. et la société Paypal disposent des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

11. Correspondances – Preuves

Sauf disposition particulière dans les présentes conditions générales, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes informatiques de Muslimlife, LLC sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Muslimlife, LLC est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

12.  Le comportement général des Utilisateurs

A l’occasion de leur adhésion aux présentes CGV, comme par la suite de l’utilisation du Site, Muslimlife, LLC a mis à leur disposition des moyens de communication leur permettant de participer à la vie communautaire du Site et de l’Application et ce, au travers de plusieurs réseaux sociaux. Dans ce prolongement, les Clients s’interdisent de transmettre : des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses, toutes informations à caractère personnel (nom, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi. En cas d’infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, Muslimlife, LLC outre le fait qu’elle aura le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis après notification de leur caractère litigieux par un tiers, se réserve le droit de supprimer l’accès des Clients à Muslimlife, LLC et à leur compte et de suspendre leur abonnement. Ils doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s’interdisent de créer ou d’utiliser sur le Site et/ou sur l’Application, sauf autorisation, d’autres comptes que le leur sous leur propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des comptes du Client. Ils s’engagent enfin dans ce même registre, tel que prévu à l’article 5 des présentes, et dans le cas où ils ont connaissance d’une usurpation de leurs identifiants par une personne tierce ayant accédé à leur compte, à informer l’équipe d’administration du Site et de l’Application par courrier électronique à l’adresse contact@muslimlife.fr.

13.  Commentaire et contribution des Clients – Droits de propriété

14.1. Les Clients restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu’ils entendent faire publier et diffuser à travers le Site et l’Application et les pages Internet consacrées à Muslimlife, LLC sur les réseaux sociaux (ci-après désignés ensemble « la Communauté »), à savoir les œuvres de l’esprit en général, telles que, les commentaires, les textes, les images, les liens url (Ci-après désigné « Contenu »), qu’ils publieraient sur la Communauté dans l’espace commentaire leur permettant de donner leur avis sur les Livres proposés par les fournisseurs de Muslimlife, LLC.

14.2. Par le simple fait d’avoir laissé publier le Contenu sur la Communauté, chaque Client emporte une licence non exclusive accordée à Muslimlife, LLC pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le Site ou à partir du Site depuis tout réseau de communication électronique connu ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G, 3G, 4G, tv adsl, etc.), distribuer et même modifier les Contenus correspondant de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au service même de Muslimlife, LLC notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos ou mettre en forme lesdits contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires à l’exploitation de la Communauté, tant que ces Contenus seront disponibles et à la seule volonté du Client, sauf accord préalable et exprès de ce dernier.

14.3. Le Client garantit de ce fait être seul propriétaire des Contenus visés à l’article 14 qu’il publie sur le Site et l’Application, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour accorder la licence à Muslimlife, LLC, dans les conditions de l’article 14.2 ci-dessus ne violer par leur publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le code de propriété intellectuelle (Droit d’auteur, droit voisin, marque, brevets etc.), ne pas employer des contenus qui soient de nature :

  • à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement,
  • à inciter à la haine, la discrimination, au racisme, au fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus,
  • à représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un Site Internet réservé aux adultes,
  • à solliciter des informations personnelles de la part de mineurs,
  • à donner des numéros de téléphone/Fax, noms de rue, noms, adresses postales ou adresses électroniques,
  • à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,
  • à proposer une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, les brevets ou les marques,
  • à susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,
  • à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques,
  • à solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Clients à des fins commerciales illégales,
  • à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l’accord écrit de Muslimlife, LLC,
  • à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.

14.  Propriété intellectuelle

Muslimlife, LLC est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le Site, l’Application et la Communauté notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site et/ou l’Application ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur. Chaque Utilisateur-auteur préalablement à la mise en ligne et à l’édition de son Livre sur le Site ou sur l’Application, a cédé dans les conditions du CELA, ses droits d’édition sur son Livre, autorisant en exclusivité la Société à l’éditer et le distribuer au public. Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ces créations sont la propriété pleine et entière de Muslimlife, LLC. Seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Muslimlife, LLC. Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination de la Communauté, en utilisant la technique dite de transclusion ou framing ou de lien profond ou deep linking, est strictement interdit tel que prévu à l’article 15.3. Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par Muslimlife, LLC sur la Communauté est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

15.  Outil de partage web 2.0 – Liens hypertextes et hyperliens

15.1. Muslimlife, LLC a mis en place des outils de communication interactive dite « Web 2.0 » permettant au Client de commenter et noter les Livres dont il a pu bénéficier via le Site et/ou l’Application. Les commentaires et messages publiés sur la Communauté par le Client à cette occasion devront respecter les règles fixées par les articles 12 et 13 des présentes CGV.

15.2. Muslimlife, LLC a développé des outils permettant au Client de partager avec ses amis toutes les informations souhaitées à travers les différents sites communautaires, réseaux sociaux et blogs édités par des tiers. Cependant, Muslimlife, LLC autorise exclusivement le Client à avoir recours à ce type de communication et de partage qu’à des fins de promotion, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou sans rapport avec la distribution sur le Site et l’Application des Livres et Services.

15.3. Le Site et/ou l’Application peuvent contenir le cas échéant des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites Internet édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par Muslimlife, LLC et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé. Muslimlife, LLC décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites Internet. Le Client ne peut publier de liens hypertextes sur la Communauté ou sur les forums dès lors que ces liens renvoient à des sites Internet dont le contenu contrevient aux dispositions de l’article 15.3 des présentes. En pareille hypothèse, tout lien litigieux constaté par Muslimlife, LLC et/ou ayant fait l’objet d’une notification par un tiers, devra immédiatement et sans délai être supprimé sur simple demande de Muslimlife, LLC. Si, après notification écrite de Muslimlife, LLC, le Client n’a pas respecté les dispositions du présent article, Muslimlife, LLC se réserve le droit de supprimer directement le message litigieux et en cas de récidive, de supprimer définitivement le compte du Client avec toutes les conséquences de droit prévues à l’article 13 des présentes, dont notamment d’empêcher au Client fautif l’accès aux commentaires en ligne sur la Communauté. L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers la Communauté est autorisée par Muslimlife, LLC dans le strict cadre de la promotion du Site et de l’Application mais à la condition déterminante que l’intégrité du Site et de l’Application soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le Site et l’Application et les sites internet et applications mobiles éditées par des tiers ne soit constaté. Dans cette perspective, Muslimlife, LLC interdit formellement à tout utilisateur d’avoir recours aux techniques dit de « framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.

16. Force Majeure

Tout événement en dehors du contrôle de Muslimlife, LLC et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, les difficultés extérieures en matière de transports, en situation de ou lock-out, de panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend Muslimlife, LLC et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer. Muslimlife, LLC ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

18. Dispositions d’ordre Technique

Les services de Muslimlife, LLC sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. Muslimlife, LLC ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le Site et/ou l’Application et n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

La responsabilité de Muslimlife, LLC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Muslimlife, LLC n’est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présentes résultant d’un cas de force majeure. Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de Muslimlife, LLC aux termes des présentes conditions générales de vente, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

19. Mise à jour des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de Muslimlife, LLC.

20. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de la souscription au Service par abonnement mensuel transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Muslimlife, LLC et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site et l’Application, notamment quant à la nature et à la date de la souscription. Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et Muslimlife, LLC. Il s’adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique (contact@muslimlife.fr) auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro d’abonnement et ses coordonnées.

20. Non renonciation aux Conditions Générales de Vente

Le fait que l’une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

21. Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant Muslimlife, LLC s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

22. Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.